Politique de confidentialité
Introduction
Bienvenue sur la politique de confidentialité de Nathalie Scott UX.
Nathalie Scott UX respecte votre vie privée et œuvre à protéger vos données personnelles.
La législation sur la protection des données personnelles a été modifiée en Europe à compter du 25 mai
2018 avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la
protection des données (CE 2016/67, dit "RGPD", ou encore "GDPR", de l'anglais General Data Protection
Regulation).
Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous protégeons vos données
personnelles dans le cadre du RGPD lorsque vous visitez notre Site
(peu importe l’endroit depuis lequel vous le consultez) ou faites appel à nos Services. Cette politique
vous informe sur la nature de vos droits en matière de vie
privée et sur la manière dont la loi vous protège.
1. Informations importantes
OBJECTIF DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité vise à vous transmettre les informations sur la manière dont Nathalie
Scott UX traite vos données personnelles lors de votre utilisation du Site et
lorsque nous vous fournissons nos services. Le traitement de vos données personnelles pourrait inclure les
données que vous nous transmettez sur ce Site lorsque vous prenez contact avec nous
via le Site ou bien lorsque nous travaillons ensemble.
Ce Site n’est pas destiné à l’usage des enfants et nous ne traitons aucune donnée les concernant.
Il est important que vous lisiez notre politique de confidentialité avec tout autre document que nous
pouvons vous communiquer ou bien mettre à votre disposition via notre Site (tel que nos
Termes et Conditions d’Utilisation ou notre Politique de Cookies), afin que vous soyez pleinement avertis
sur la manière dont nous utilisons vos données.
Cette politique de confidentialité s’applique au site suivant : www.nathalie-scott-ux.com (ci-après
dénommé le "Site").
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Dans le cadre du RGPD, Nathalie Scott UX est le responsable de traitement de vos données personnelles et
est également responsable de ce Site.
Nathalie Scott UX est une société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social au 26
rue de la Marne, 78800 Houilles, France et immatriculée au RCS de Versailles sous
le n° 832 718 209. Ainsi lorsque nous utilisons les termes "nous", "notre", "Nathalie Scott", "notre
entreprise" dans cette politique de confidentialité, nous désignons Nathalie Scott UX.
Si vous avez des questions relatives à cette politique de confidentialité, notamment sur la manière
d’exercer vos droits en tant que personne concernée, merci de bien vouloir nous contacter
aux coordonnées ci-dessous.
NOS COORDONNÉES
Contact : Madame Nathalie Scott
Adresse : 26 rue de la Marne, 78800 Houilles, France
Courriel : contact@nathaliescottux.com
Vous avez le droit de porter une plainte à tout moment auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle française
chargée de la protection des données personnelles (www.cnil.fr). Nous préférions néanmoins avoir
la possibilité de pouvoir trouver une solution à l’amiable avec vous concernant vos éventuelles
préoccupations.
MODIFICATIONS
Nous veillons à mettre régulièrement à jour notre politique de confidentialité en fonction de nos
pratiques et les évolutions juridiques. Cette version a été publiée le 23 septembre 2018 et les dernières
mises à jour ont été effectuées le 23 septembre 2018. Toute mise à jour sera toujours publiée sur notre
Site.
Il s’avère important que les données personnelles que nous disposons à votre égard soient actuelles et
correctes. Nous vous remercions de bien vouloir nous informer si vos données personnelles
changent dans le cadre de votre relation avec nous et de vérifier régulièrement notre politique afin que
vous soyez pleinement averti de sa dernière version.
LIENS DES TIERS
Ce Site pourrait inclure des liens pouvant vous rediriger vers les sites Internet, des plug-ins ou des
applications appartenant à des tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens ou autorisez ces connexions,
ces tiers pourront collecter ou partager des données vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur les
sites de ces tiers et n’avons donc aucune responsabilité quant à leurs politiques de confidentialité.
Lorsque vous quittez notre Site, nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de
confidentialité de chaque site que vous consultez.
2. Les données concernées
Les données personnelles ou informations personnelles signifient toute information relative à une
personne physique à partir de laquelle elle peut être identifiée. Cela n’inclut pas les
données dont l’identité a été retirée (ex. une donnée anonyme).
Nous pouvons donc collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous
concernant. Dans un souci de transparence, nous avons regroupé les différentes
catégories de données que nous traitons comme suit :
a) Données d’identité : nom de famille, prénom, titre, genre.
b) Données de contact : adresse postale, courriel, numéros de téléphone.
c) Données professionnelles : toute information portant sur votre activité professionnelle, vos
diplômes et vos formations, vos centres d’intérêts, vos affiliations professionnelles, vos
compétences et vos expertises.
d) Données financières : coordonnées bancaires (ex. votre RIB).
e) Données d’usage : informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services
ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP,
données de connexion, types et versions de navigateurs Internet utilisés, types et versions des plugins de
votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre
parcours de navigation.
DONNÉES SENSIBLES
Selon le RGPD, une donnée sensible inclut toute information sur vos origines ethniques, votre religion ou
vos croyances, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques,
votre appartenance syndicale, votre santé, et toute donnée génétique ou biométrique).
Nous sommes parfois amenés à traiter des données sensibles vous concernant. Ce traitement se fait toujours
d’une manière indirecte, et ne constitue pas notre finalité principale. Par exemple,
parfois nous sommes amenés à obtenir des informations via votre profil LinkedIn (des données
professionnelles). Si vous avez mis une photo sur votre profil LinkedIn ou en vous inscrivant sur
notre Site, nous collectons indirectement des informations sur vos origines, votre religion ou bien votre
état de santé si celles-ci sont visibles via cette photographie. Nous traitons ces
informations toujours sur la base de votre consentement expresse. Ces informations ne font pas l’objet
d’un traitement automatisé.
Nous ne traitons aucune information relative à vos éventuelles condamnations criminelles.
SI VOUS REFUSEZ LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Lorsque nous traitons vos données personnelles légalement ou contractuellement et que vous refusez de nous
transmettre des données demandées, cela pourrait avoir un impact sur l’efficacité de
notre collaboration (difficultés de facturation, de contact, etc.). Nous vous informerons des éventuelles
difficultés et de leurs conséquences si cela devait arriver et nous nous efforcerons de
trouver une solution adaptée.
3. Comment nous récoltons des données personnelles vous concernant
Nous utilisons diverses méthodes pour récolter des données personnelles vous concernant, notamment :
A. Lors de nos échanges avec vous : vous pouvez nous transmettre vos données d’identité, vos
données de contact, vos données professionnelles, vos données sur vos expériences, ou bien vos
données financières en échangeant avec nous par courrier, courriel ou téléphone, grâce au formulaire de
contact sur notre Site ou quand vous faites appel à nos services. Cela pourrait inclure :
1. Une demande d’informations sur nos services (ex. afin de savoir comment nous pourrions collaborer
ensemble) ;
2. Une inscription à l’un de nos évènements (ou à un évènement organisé par un tiers ou l’échange des
cartes de visite) ;
3. Le paiement d’une facture liée à nos services ; ou
4. Grâce à un commentaire ou une information que vous avez partagé avec nous.
B. Grâce à des tiers ou des sources disponibles au public : nous recevons des données personnelles
vous concernant de la part de tiers ou de sources librement accessibles via les réseaux sociaux
(profils publics), via votre site Internet professionnel, ou lorsque vous partagez volontairement votre
profil LinkedIn avec nous.
4. Notre utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles lorsque vous nous donnez votre consentement ou bien lorsque la
législation applicable nous autorise à le faire. Plus précisément, nous utilisons vos
données personnelles dans les cas suivants :
1. Lorsque nous allons conclure un contrat ensemble (ex. afin de collaborer ensemble ou quand vous
faites appel à nos services).
2. Lorsque nous exécutons un contrat ou un mandat déjà en vigueur.
3. Lorsque nous devons respecter des obligations légales liées à notre activité ou à notre
Site.
4. Afin de se conformer à nos intérêts légitimes lorsque ceux-ci ne sont pas en contradiction avec
vos droits et le respect de votre vie privée.
5. Dans certaines situations, lorsque vous nous communiquez expressément votre consentement.
Si vous avez besoin de détails sur la base légale spécifique sur laquelle nous nous appuyons,
veuillez-vous référer au tableau ci-dessous :
MARKETING
Toutes nos démarches de prospection sont faites uniquement dans un cadre professionnel et sont destinées
uniquement à des professionnels ("B2B"). L'objet de toute sollicitation de notre part
sera toujours en rapport avec votre profession de freelance ou d’indépendant (ou lorsque vous êtes client
de Nathalie Scott UX, en rapport avec nos services).
Nos démarches de marketing pourraient inclure (et sans que cette liste ne soit limitative) : des offres de
missions qui pourraient vous intéresser, des informations sur nos évènements ou des
"meetups" destinés à mettre en avant l’entrepreneuriat et les échanges entre les porteurs de projet et les
freelances, ou bien des informations sur le lancement de tout nouveau site web que
nous considérons pourrait vous être utile.
Lorsque vous nous soumettez vos données de contact, nous vous informerons si votre adresse électronique
sera utilisée à des fins de prospection et vous aurez toujours la possibilité de vous opposer
à cette utilisation (ex. en le précisant dans le corps de votre message).
Nous veillons également à nous assurer que toute démarche de prospection faite par mail : (i) précisera
notre identité en tant qu’annonceur ; (ii) vous proposera un moyen simple de vous opposer à la
réception de nouvelles sollicitations (par exemple selon des instructions à la fin du message) ; et (iii)
soit effectuée conformément à la législation en vigueur (ex. conformément au RGPD et au Code
des postes et des communications électroniques).
Pour toute question relative à nos politiques de marketing, veuillez nous contacter au :
contact@nathaliescottux.com.
COOKIES
Nous nous réservons le
droit d’utiliser des cookies pour améliorer nos services et votre expérience utilisateur. Vous pouvez
régler votre navigateur afin de refuser tous ou quelques cookies ou pour vous alerter lorsque des
sites web établissent ou mettent en place des cookies. Pour plus d’informations à propos des cookies que
nous utilisons, merci de bien vouloir consulter notre Politique de Cookies.
CHANGEMENT DE FINALITÉ
Nous utiliserons vos données personnelles uniquement afin d’accomplir nos finalités spécifiques, telles
que définies dans le tableau ci-dessus, à moins que nous considérions que nous devons les utiliser
pour une autre raison (et que cette raison est compatible avec notre finalité originale).
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données en fonction de
toute nouvelle finalité, nous vous prions de bien vouloir nous contacter.
Si nous avons besoin d’utiliser vos données personnelles pour une finalité ponctuelle, nous vous
notifierons et nous vous expliquerons la base légale sur laquelle nous nous fondons pour ainsi procéder.
Merci de bien vouloir noter que nous pouvons traiter vos données personnelles sans vous en avertir ou
avoir obtenu au préalable votre consentement, lorsque cela est autorisé ou exigé par la loi.
5. Partage de vos données personnelles
Nous partageons vos données personnelles dans le cadre de l’activité professionnelle de Nathalie Scott UX
:
1. Afin de respecter nos obligations fiscales et juridiques, par exemple en partageant vos informations
avec nos comptables ou nos avocats.
2. Afin d’assurer la sécurité de nos données, en les hébergeant sur des serveurs détenus par des
tiers.
3. Afin d’assurer la bonne gestion de nos données, en les organisant dans une base de données de contact
ou dans un système CRM ou logiciel développé par des tiers.
Dans le cadre de notre activité et de la gestion de notre Site, vos données personnelles peuvent être
partagées avec nos partenaires et prestataires de services. Une liste de ces tiers est
disponible sur demande.
Tous nos prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter vos données personnelles : (i)
conformément à la législation applicable ; (ii) uniquement pour des finalités spécifiques ;
et (iii) conformément à nos instructions. Nos prestataires de services sont également tenus d’assurer la
sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.
6. Transferts internationaux
Toutes les données saisies via notre Site sont hébergées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, dans le cadre de notre activité professionnelle, nous pourrons être amenés à transférer vos
données personnelles hors de l’EEE, y compris dans des pays pour
lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de "protection adéquate". Dans ce cas, nous
nous conformerons au Chapitre V du RGPD qui exige la mise en place de
garanties appropriées et l’existence de voies de recours effectives pour les personnes concernées.
Par exemple, nous utilisons un logiciel de gestion des fichiers clients fourni par un prestataire situé
aux États-Unis d'Amérique, Zoho. Si vous faites appel à nos services ou
donnez votre consentement, vos données personnelles pourront être sous-traitées par ce prestataire. Pour
garantir la sécurité de vos données, nous avons signé avec ce prestataire
les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Pour plus d’informations sur la
politique de confidentialité de Zoho, veuillez consulter leur site Internet :
https://www.zoho.eu/fr/privacy.html .
Dans le cadre de notre activité professionnelle, par exemple, dans l’hypothèse où vous feriez appel à nos
services ou avec votre consentement, nous utilisons des logiciels tiers afin
d’organiser vos données personnelles et nos fichiers clients. A ce titre, nous utilisons le système CRM
fourni par Zoho. Cela implique donc le transfert et le stockage de nos données
contenues dans notre système CRM aux États-Unis d'Amérique, au sein de l'Espace économique européen (EEE)
et dans d'autres pays où Zoho, notre fournisseur, est implanté. Ce transfert
est soumis à un accord des sociétés du groupe Zoho qui repose sur les clauses contractuelles types de la
Commission européenne. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité
de Zoho, veuillez consulter leur site Internet : https://www.zoho.eu/fr/privacy.html
7. Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour prévenir la perte, l’usage non autorisé, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction de vos données personnelles. Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute violation de données à caractère personnel et nous vous informerons, ainsi que l’autorité de contrôle compétente, de toute violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
8. Délais de conservation
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la période raisonnablement nécessaire pour
atteindre les finalités pour lesquelles nous les
avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables.
Afin de déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte
:
- La nature et la sensibilité des données personnelles ;
- Le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos
données personnelles ;
- Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ;
- Les possibilités d’atteindre ces finalités par d'autres moyens ; et
- Les exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables.
Pour plus de renseignements sur les délais de conservation applicables à vos données personnelles,
veuillez nous contacter à : contact@nathaliescottux.com.
9. Vos droits
En tant que personne concernée vous bénéficiez des droits suivants en matière de protection de données
personnelles :
- Le droit de demander l'accès à vos données personnelles.
- Le droit de solliciter la correction de vos données personnelles.
- Le droit de demander l'effacement de vos données personnelles (soit le droit à l’oubli).
- Le droit de connaitre l'objet du traitement de vos données personnelles.
- Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles.
- Le droit de demander le transfert de vos données personnelles (soit la portabilité de vos données).
- Le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection.
- Le droit de retirer votre consentement autorisant le traitement de vos données personnelles.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse
contact@nathaliescottux.com.
SANS FRAIS
L’exercice de l'un de vos droits est normalement sans frais. Cependant, nous pouvons facturer des frais
raisonnables si nous considérons que votre
demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pourrions également refuser de répondre
à votre demande dans ces circonstances.
NOTRE RÉPONSE
Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre
identité. Ceci est une mesure de sécurité pour éviter la
divulgation de vos données à toute personne non autorisée. Nous nous réservons le droit de vous contacter
pour vous demander des informations supplémentaires concernant
votre demande afin de faciliter les démarches.
Nous ferons de notre mieux afin de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois.
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Parfois, cela peut prendre plus d’un mois (ex. si votre demande est particulièrement complexe ou si vous
avez fait un certain nombre de demandes).
En cas de question concernant les délais de traitement de vos demandes ou afin de suivre une demande déjà
soumise, veuillez nous contacter à l'adresse :
contact@nathaliescottux.com.